Flash info FNSPF n°1 - 2015

Institutionnel - Le 08 janvier 2015

Gouvernance, volontariat, SUAP : le ministre de l’Intérieur réaffirme ses engagements. Trois mois après le congrès national, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a reçu, mercredi 7 janvier, une délégation du Comité exécutif, afin de faire un point d’étape de la déclinaison des annonces faites à cette occasion.

Trois mois après le congrès national, le ministre de l‘Intérieur Bernard Cazeneuve a reçu hier,  mercredi 7 janvier, une délégation du Comité exécutif, afin de faire un point d ‘étape de la  déclinaison des annonces faites à cette occasion.

Plusieurs sujets ont été évoqués :

- Gouvernance des SDIS : dans le prolongement de sa contribution publiée au congrès, la FNSPF a  rappelé au ministre son engagement en faveur d‘un rééquilibrage de cette gouvernance avec un Etat  plus présent, et l‘a interrogé sur les perspectives de déclinaison de cette orientation.
 
Le ministre a répondu ne pas avoir varié dans sa volonté. Il a indiqué vouloir engager avec les élus,  notamment les présidents de conseils généraux, un dialogue autour d ‘une stratégie globale  garantissant l‘égalité entre les territoires, articulée autour de quatre points :

  • le renforcement des mutualisations, afin d‘éviter les suréquipements,
  • la rénovation avec le ministère de la Santé de la gouvernance du secours d’urgence aux personnes et de l‘aide médicale urgente,
  • le renforcement de la réactivité des secours face à la fréquence accrue des grandes catastrophes, notamment climatiques
  • la définition de la place de la France à l‘international.


Dans cette perspective, Bernard Cazeneuve a estimé nécessaire une clarification du rôle des  collectivités territoriales (conseils généraux, communes, intercommunalités) et de l‘Etat, ce dernier  devant rester responsable du pilotage, notamment au niveau des schémas d‘équipement. Il a chargé  son cabinet et la DGSCGC de définir cette stratégie globale pour la fin du premier trimestre.   
 
La FNSPF a alors évoqué deux points particuliers :
 
- les amendements déposés au Sénat dans la perspective de l ‘examen, à compter du 13  janvier, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),  en particulier ceux tendant à réintroduire la possibilité d‘intégration des SDIS au sein des  conseils généraux. La FNSPF a rappelé son opposition à un conseil généralisation des  SDIS. Le ministre a dit partager cette position, qui s ‘inscrit dans sa volonté de rééquilibrage  de la relation Etat/collectivités locales.
 
- les emplois supérieurs de direction : la Fédération a demandé rapidement un renforcement de l‘attractivité des postes de sapeurs-pompiers à l ‘Etat et la définition des modalités d ‘une gestion globale de l ‘encadrement supérieur.
 
-  Promotion du volontariat : la FNSPF a rappelé les équilibres du modèle français de sécurité civile et la nécessité d ‘une parfaite complémentarité entre les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ces derniers ne devant pas servir de variable d ‘ajustement en cette période de contrainte financière.
 
A cette fin, elle a demandé au ministre de délivrer un message fort aux stagiaires de l ‘ENSOSP et à l‘encadrement des SDIS sur la nécessaire adaptation du management aux spécificités et contraintes du volontariat à l ‘occasion de ses vœux aux sapeurs-pompiers de France à Aix-en-Provence le 12 janvier prochain.
 
La mise en œuvre de plusieurs autres mesures de l‘Engagement national pour le volontariat du 11 octobre 2013 a alors été évoquée :
 
- Priorité d ‘accès des SPV aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours : le ministre a demandé la finalisation d ‘une convention nationale cadre pour la fin du premier semestre,
- Refonte de la directive sur le temps de travail : l ‘Etat réaffirmera la position française de non-application de ce texte aux sapeurs-pompiers volontaires, le ministre indiquant qu‘il allait solliciter une rencontre avec le commissaire européen en charge du dossier. La FNSPF poursuivra parallèlement son action en lien avec ses partenaires associatifs européens,   
- Prise en compte de l‘inflation dans la revalorisation annuelle des indemnités horaires : la FNSPF a pris acte des observations du Conseil d ‘Etat sur le projet de décret en préparation et demandé la parution simultanée au début du printemps du décret et de l ‘arrêté fixant les taux minimal et maximal de ces indemnités pour 2015, sur la base de la correction de l ‘inflation constatée par l‘INSEE au titre de 2014. En appui des propos du ministre, le DGSCGC a précisé que les consultations préalables, notamment de la CNSIS, seraient engagées au premier trimestre,
- Campagne nationale de communication : cette campagne sera renouvelée en 2015.
 
La Fédération a par ailleurs estimé que le soutien au volontariat impliquait de ne pas modifier le cadre légal du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, tout en se montrant ouverte aux ajustements nécessaires après 10 ans de fonctionnement du régime.
 
- Secours d ‘urgence aux personnes  : la FNSPF a exprimé sa satisfaction des avancées permises par le dialogue renoué avec les urgentistes hospitaliers et la Santé, illustrées par la demande faite par Marisol Touraine aux agences régionales de santé (1) par circulaire le 22 décembre 2014 de favoriser systématiquement l‘articulation avec les SDIS dans le cadre de leur travail d ‘adaptation des organisations de l ‘urgence dans les territoires en vue d ‘une amélioration du service rendu au patient.
 
La Fédération a souhaité de ce fait la perpétuation de cette méthode et indiqué attendre avec espoir le projet de circulaire Intérieur-Santé préparé par les administrations afin de décliner la feuille de  route conjointe arrêtée à la suite du rapport IGA-IGAS d ‘évaluation de l‘application du référentiel commun d‘organisation de secours à personne et de l ‘aide médicale urgente du 25 juin 2008.
 
Le Président a exprimé la vigilance de la FNSPF quant au respect par ce texte des équilibres trouvés ces derniers mois avec les urgentistes hospitaliers
 
- Questions diverses   :
 
Prévention des risques : l ‘action engagée de concert dans le domaine de la prévention des accidents domestiques (campagne de communication sur les DAAF et la prévention des incendies) sera poursuivie. Le ministre a par ailleurs montré son intérêt à une plus forte implication des sapeurs-pompiers dans la prévention de l‘insécurité routière (participation aux campagnes de communication, relations avec les constructeurs automobiles, prise en compte des appels e-calls&hellip

Nomination des sapeurs-pompiers dans les ordres nationaux : la FNSPF a demandé que l‘objectif de doublement de ces nominations fixé par le chef de l ‘Etat se décline à travers la création d ‘un contingent au titre du ministère de l ‘Intérieur.

Participation française au salon Interschutz (Hanovre, 8 - 13 juin 2015) : la FNSPF a sollicité l‘implication du ministère de l ‘Intérieur dans la préparation de la journée France à l‘honneur prévue dans ce cadre le 11 juin, afin de valoriser les compétences des sapeurs-pompiers et le savoir-faire de la filière industrielle française de sécurité civile.
   
Enfin, le Président a invité le ministre au congrès Secours Santé  organisé par la FNSPF et les sapeurs-pompiers du Gard du 22 au 24 avril 2015.

Circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d ‘organisation du travail applicables dans les structures d ‘urgence-SAMU-SMUR

A l‘issue de cette audience, les représentants nationaux des sapeurs-pompiers au comité national de suivi du Référentiel SAP-AMU se sont réunis avec leurs collègues urgentistes hospitaliers à la Maison des sapeurs-pompiers de France, afin de poursuivre leurs travaux dans la perspective de la réunion de ce comité prévue l ‘après-midi, durant laquelle devait être présenté par les administrations le projet de circulaire interministérielle.

Patrick PELLOUX, chroniqueur dans cette publication, a été alerté en séance de l‘attentat barbare perpétré à quelques centaines de mètres dans les locaux de Charlie Hebdo. Il s‘est immédiatement rendu sur place, accompagné de l‘ensemble des médecins urgentistes présents (sapeurs-pompiers et hospitaliers), qui ont été parmi les premiers intervenants.

Au nom de l‘ensemble des sapeurs-pompiers de France, la FNSPF s ‘incline devant la douleur des familles des victimes et des collaborateurs de Charlie Hebdo auxquels elle exprime ses plus vives condoléances et son entier soutien.