Flash info FNSPF n°10 - 2015

Institutionnel - Le 11 juin 2015

SUAP-AMU : la circulaire Intérieur/Santé est parue

Attendue depuis plusieurs semaines par la FNSPF, la circulaire des ministres de l’Intérieur et de la Santé relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours d’urgence à personne (SUAP) et de l’aide médicale urgente (AMU) est parue ce jour.

Ce texte constitue la première traduction de la feuille de route conjointe établie par les deux ministères et les professionnels sur la base du rapport d’évaluation du Référentiel SDIS-SAMU de 2008 réalisé par les Inspections générales de l’administration et des affaires sociales à la demande du Président de la République. Directement issu des discussions engagées depuis l’automne dernier par les représentants nationaux des urgentistes sapeurs-pompiers et hospitaliers, il est la traduction du dialogue social relancé sous l’égide des administrations centrales (DGSCGC, DGOS).

Cette circulaire marque un progrès dans la définition du périmètre de la mission de SUAP et de ses conditions d’exercice par les SIS en collaboration avec les SAMU.

Le Référentiel SDIS-SAMU est réaffirmé comme le cadre commun d’organisation de cette politique en tout lieu, sans exception. Ses grands principes (les départs réflexes, la réponse graduée, les bilans simplifiés) sont préservés. Mais des clarifications et des adaptations, utiles à la lumière de l’évaluation, lui sont apportées.

Six avancées principales sont ainsi à relever :

1-L’orientation du patient dans le parcours de soins est améliorée : en cas de maintien de la personne à domicile, les sapeurs-pompiers pourront quitter les lieux. Dans le cas contraire, ils pourront évacuer plus rapidement la victime vers la structure de santé la plus adaptée, identifiée en amont de concert.

Et lorsque cette destination se situe hors de leur secteur opérationnel, ils pourront opérer une jonction et passer le relais aux moyens publics ou privés les plus adaptés, sans multiplier, comme aujourd’hui, les kilomètres pour transporter la victime vers sa structure d’accueil, parfois hors des limites de leur département.

2- La modernisation des pratiques des CTA : la gestion des départs réflexes sera améliorée par l’utilisation d’arbres décisionnels. Celle-ci permettra d’opérer le débruitage, le tri puis la qualification des appels aux CTA afin d’ajuster le périmètre des départs réflexes. La réalisation de la mission sera ainsi mieux assurée et l’activité opérationnelle mieux maîtrisée.

3- La participation des infirmiers sapeurs-pompiers au SUAP et à l’AMU est légitimée, renforcée et pleinement reconnue. Après des années de polémique stériles, la circulaire reconnaît enfin leur pleine capacité à initier des protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU) avant contact avec le médecin régulateur. Ces PISU, définis en fonction de la situation locale, demeurent élaborés et signés par le médecin-chef.

La redéfinition de la liste de ces PISU dans la circulaire et dans l’arrêté du 5 juin 2015 en instance de parution, qui modifie l’annexe VI du référentiel, ne prend en compte que les PISU faisant l’objet d’une action médicamenteuse préalable au contact avec le médecin régulateur.

Les autres situations (parturientes, douleurs thoraciques, douleurs respiratoires..), peuvent toujours faire l’objet de PISU dès lors qu’elles ne prévoient pas d’administration médicamenteuse préalable au contact avec le médecin régulateur.

Pour appuyer ces pratiques, des protocoles-types viennent d’être publiés par la Société Européenne de Médecine de Sapeurs-Pompiers afin de servir de cadre de référence. La circulaire prévoit en outre un objectif d’accès en une minute au médecin régulateur lorsque celui-ci est contacté par l’infirmier sapeur-pompier.

4- L’intervention des médecins sapeurs-pompiers dans le cadre du secours d’urgence aux personnes et de l’aide médicale urgente est confortée : il est rappelé que les médecins sapeurs-pompiers ont vocation à participer au SUAP et à l’AMU sur l’ensemble de leur ressort territorial.

En outre, ces médecins ne seront plus sollicités afin de devenir médecins correspondants de SAMU mais une convention conclue entre le SDIS et l’ARS pourra prévoir les modalités de cette collaboration et de leur prise en compte pour la couverture des soins urgents à plus de trente minutes. Cette précision est importante : un médecin sapeur-pompier n’a pas à changer de statut pour exercer son activité opérationnelle.

5- L’acte citoyen des médecins et infirmiers hospitaliers engagés comme sapeurs-pompiers volontaires est reconnue par la Santé : l’hôpital favorisera l’engagement de ses agents comme sapeurs-pompiers volontaires, dans des conditions précisées par une convention cadre interministérielle de disponibilité.

6- La création d’un comité départemental de suivi : elle doit permettre –l’ensemble du réseau fédéral y sera attentif- de prolonger à l’échelon territorial l’esprit positif qui a présidé à l’’élaboration de ce texte, sans aucune régression des pratiques, et de renforcer la complémentarité des intervenants dans un souci d’efficience de la réponse globale apportée aux victimes.

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Cette circulaire conforte les principes majeurs d’organisation de la chaîne des secours et soins urgents.

Elle confirme la mobilisation des sapeurs-pompiers pour assurer la couverture de proximité du territoire et la qualité de la réponse initiale, notamment de prompt secours, la compétence des médecins et infirmiers sapeurs-pompiers dans l’urgence, tout comme le rôle du commandement des opérations de secours (COS).

Celui-ci est par ailleurs réaffirmé dans la circulaire du 8 juin 2015 du ministre de l’intérieur relative aux responsabilités du préfet en cas de crise, qui rappelle le principe d’unité de commandement lors des opérations de secours et l’autorité du COS sur l’ensemble des moyens publics et privés mobilisés à cette occasion.

Les sapeurs-pompiers de France ont ainsi aujourd’hui les outils leur permettant de développer les actions nécessaires répondant aux enjeux contemporains du SUAP.