Flash info FNSPF n°16 - 2015

Institutionnel - Le 29 septembre 2015

Installation de la nouvelle CNSIS : signature d'un engagement tripartite entre le ministre de l'Intérieur, l'ADF et l'AMF

A la suite de sa recomposition générale consécutive aux élections départementales de mars dernier, la nouvelle Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a été installée le 29 septembre par MM. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et François BAROIN, président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF).

Dans son intervention liminaire, le ministre et les présidents BUSSEREAU et BAROIN ont souligné la volonté partagée de l’Etat et des collectivités territoriales d’unir leur force et d’optimiser l’articulation de leurs interventions pour faire vivre et renforcer le modèle français de service d’incendie et de secours, sur la base de la feuille de route présentée lors du récent congrès de la FNSPF à Agen (soutien au volontariat et pérennisation du maillage territorial ; modernisation statutaire de la filière et du SSSM ; réforme de l’encadrement supérieur ; secours d’urgence aux personnes ; mutualisation des achats et des moyens…)

Cette volonté trouve une traduction dans la signature d’un Engagement tripartite relatif à la consolidation et à la valorisation du modèle français de sécurité civile, remis sur table en début de séance et annexé au présent flash info.
Les représentants des assemblées parlementaires, des conseillers départementaux et des maires ont alors élu à l’unanimité M. Olivier RICHEFOU, président du conseil départemental et président du conseil d’administration du SDIS de la Mayenne, comme président, et reconduit Mme Catherine TROENDLE, sénatrice du Haut-Rhin, comme vice-présidente de la CNSIS.

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Après le départ du ministre et des présidents Bussereau et Baroin, un débat s’est engagé sur l’examen des textes soumis pour avis à l’ordre du jour (clause de revoyure de la réforme de la filière des SPP, nomination d’un officier SPV dans l’équipe de direction des SDIS, projet de statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels), du fait de leur absence d’examen préalable en bureau.

Le préfet Prévost, DGSCGC, et le président Faure sont intervenus pour solliciter l’examen de ces textes, largement concertés en amont, attendus depuis de nombreux mois et afin de ne pas retarder la poursuite du processus consultatif préalable à leur parution.

Cependant, à la demande de la majorité des élus, il a alors été décidé de n’examiner que les projets de textes relatifs à la clause de revoyure de la réforme de la filière des SPP de 2012, déjà examinés par le CSFPT le 1er juillet dernier.

Les projets de textes relatifs à la nomination d’un officier SPV dans l’équipe de direction du SDIS et au projet de statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ont donc été renvoyés à une prochaine séance plénière de la CNSIS en novembre, le temps nécessaire à leur examen préalable en bureau et de manière à permettre l’examen du projet de décret relatif aux infirmiers par le CSFPT lors de sa réunion du 16 décembre 2015.

Les textes (trois décrets et un arrêté) destinés, après arbitrage interministériel, à corriger les incohérences et les difficultés apparues à la faveur de la mise en oeuvre de la réforme de la filière d’avril-mai 2012 ont reçu un avis favorable de la CNSIS (unanimité des voix, moins contre : 1 CFDT ; abstention : 1 CGT ; non-participation au vote : FASPP-Pats, SNSPP-Pats-FO, UNSA).

Ces projets reprenant l’essentiel des ajustements sollicités depuis 2012, la FNSPF s’est prononcé en leur faveur et demeurera vigilante au règlement local des difficultés. Ces textes doivent à présent être soumis le 5 novembre au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’Etat.

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Ont enfin fait l’objet de communications :

  • le projet d’arrêté élaboré en concertation entre la DGSCGC et la FNSPF pour faire évoluer la formation des jeunes sapeurs-pompiers dans le sens de la réforme de la formation des SPV induite par l’arrêté du 8 août 2013 : il permettra une plus grande souplesse dans la déclinaison locale, un engagement facilité des jeunes et une meilleure reconnaissance de leur formation de JSP dans le cadre de la formation d’équipier de SPV ;  Le président Faure a salué ce texte et souhaité rappeler qu’il s’inscrivait dans le cadre de la déclinaison de la mesure n°21 de l’Engagement national pour le volontariat de 2013 et de la nécessaire coproduction entre le réseau associatif fédéral et les SDIS.
  • la présentation de la mission d’appui à l’achat des SDIS créée le 1er septembre 2015 ;
  • la démarche de Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces (COTTRIM) annoncée par le ministre aux préfets dans sa circulaire d’orientations de la politique de sécurité civile du 26 mai 2015.