Flash Info FNSPF n°21 - 2015

Institutionnel - Le 10 décembre 2015

CNSPV : Le maillage territorial et la PFR au centre des débats

"Réuni le 10 décembre 2015 au ministère de l’Intérieur, le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) a pris connaissance des principales évolutions observées par le volontariat en 2014, à la lumière de la plaquette statistique annuelle élaborée par la DGSCGC. Celle-ci confirme l’inflexion positive du nombre global de SPV (+ 1441 SPV par rapport à 2013), malgré un effectif toujours inférieur de 1500 à celui de 2011 et de 14000 à celui de 2004.

Une analyse plus fine fait ressortir les premiers effets positifs de l’Engagement national pour le volontariat signé à l’initiative de la FNSPF en 2013 à Chambéry. Ainsi relève-t-on, en un an :
-la progression du nombre de JSP (+157, dont 30% de filles), de femmes (16,6 % des SPV1), de sous-officiers (25% des SPV) et d’officiers, notamment des grades de capitaine et commandement ;
-un nouveau gain de 2 mois dans l’ancienneté moyenne des SPV intégrés (11 ans et 3 mois2), malgré la forte proportion d’abandon à l’issue du premier engagement3 . Le CNSPV a sollicité une analyse approfondie des causes de ce phénomène ;
-une augmentation de 2,2% des effectifs du SSSM volontaire (malgré une poursuite de la baisse du nombre de médecins) ;
-la poursuite de l’augmentation progressive de la part des astreintes (72%), au détriment des gardes, dans le temps d’activité des SPV. Une activité toujours aussi essentielle pour la distribution des secours aux populations, puisqu’elle continue à représenter 67% du temps d’intervention !

 Dans ce contexte, la baisse persistante du nombre de centres d’incendie et de secours, notamment du nombre de CPI non intégrés (-6,9%) entre 2013 et 2014, pose de manière prégnante la question du maillage territorial, essentielle à la proximité et l’équité des secours.

 Cette question a été au centre des débats de cette séance, avec la création du groupe de travail chargé d’évaluer les évolutions de ce maillage et de les asseoir sur de bonnes pratiques, annoncé par le ministre de l’Intérieur le 26 septembre dernier au congrès d’Agen.

 La FNSPF est intervenue pour souligner, au-delà des aspects techniques et financiers, la nécessité de prendre en compte le poids humain du volontariat dans la communauté française, la transmission des valeurs républicaines et la résilience des territoires en ces temps de recrudescence des crises. Conformément à l’Engagement signé le 29 septembre dernier entre l’Etat, l’ADF et l’AMF, ce groupe, composé de représentants des élus, de la DGSCGC et des sapeurs-pompiers devra veiller à ce que ces évolutions s’opèrent en concertation avec chacun des acteurs concernés et ne se fassent pas aux dépens des sapeurs-pompiers volontaires, de la qualité de la réponse opérationnelle et de l’égalité des citoyens dans l’accès aux secours en tout point du territoire. Il tiendra 3 ou 4 réunions mensuelles et se déplacera dans quelques SDIS. A la demande de la FNSPF et avec l’accord du Président Bacquet, le groupe, dans le cadre de sa mission, se rendra dans la Drôme, où le projet de fermeture d’un quart des centres initié de manière unilatérale par le SDIS de la Drôme soulève l’inquiétude et l’opposition des maires et des sapeurs-pompiers.

 Un bilan des travaux du groupe de travail sera opéré lors de la réunion du CNSPV du 30 juin 2016.

A l’initiative de la FNSPF, a également été évoquée la réflexion sur la réforme du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des SPV à engager entre l’Etat, les représentants des élus des SDIS et la FNSPF en vue du passage au 1er janvier 2017 à un système en flux budgétaire géré au niveau national, sans rupture de droits et avec le maintien d’un niveau identique d’ambition pour les SPV : la FNSPF a réitéré sa proposition de signature d’un pacte entre les acteurs de la gouvernance (Etat, ADF,AMF,CNSIS,CNSPV,APFR,FNSPF), permettant de définir le cadre partagé de cette réforme en préservant les forces de l’actuelle PFR. La FNSPF évoquera cette initiative demain lors de son audience avec le ministre de l’Intérieur. Ce projet de pacte sera par ailleurs abordé lors de la réunion d’installation du groupe de travail SDIS de l’ADF le 15 décembre prochain.

Dans le cadre du décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux SDIS l’organisation des élections à leurs conseils d’administration et à leurs instances consultatives, le CNSPV a par ailleurs été saisi, d’un projet d’arrêté, dont il a approuvé l’économie, destiné à remplacer l’arrêté du 7 novembre 2005, relatif au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV), dont les compétences seraient étendues pour en faire un véritable outil chargé d’éclairer le SDIS dans la définition et la conduite de sa politique de développement du volontariat :
-possibilité de transfert aux comités de centres ou intercentres des avis sur les avancements jusqu’au grade d’adjudant, le CCDSPV restant seul et obligatoirement compétent pour les officiers ;
-insertion de nouvelles compétences : avis sur tout recours sur un refus d’engagement, possibilité d’être chargé d’analyses et études sur le volontariat, prise en compte des indicateurs du SIS, consultation sur toute question portant sur le volontariat, formulation de toute proposition tendant à consolider et développer le volontariat et en faciliter l’exercice.

 Enfin, le CNSPV a été saisi de communications sur :
-le bilan de l’expérimentation du service civique adapté conduite depuis le 1er février dernier par les SDIS 54,55 et 88 : à la lumière du bilan positif de cette expérimentation en termes de mixité sociale et territoriale, de formation, d’intégration en structure opérationnelle, d’accès au volontariat et de développement du sentiment d’appartenance à la Nation pour les 12 jeunes concernés, la DGSCGC a proposé à l’Agence du service civique une généralisation maîtrisée et encadrée de ce dispositif à tous les SDIS le souhaitant à compter du 1er janvier 2016 ;
-l’inscription des formations d’équipier SPV à l’inventaire des certifications professionnelles : à la suite d’un travail collaboratif conduit par la DGSCGC et le Cne Claude VIDAL au titre de la FNSPF, toutes les formations du tronc commun non officier seront présentées d’ici la fin d’année à l’inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), avec une perspective de validation et d’inscription dès le début 2016, permettant aux SPV non officiers la réalisation de leurs formations à travers leur compte personnel de formation (CPF)4.
-l’absence de reconnaissance des drapeaux des corps départementaux de sapeurs-pompiers dans le protocole de la République: à la demande de M. PEDUZZI, PCASDIS des Vosges, le Président BACQUET sollicitera du ministre de l’Intérieur et du chef de l’Etat une évolution des textes permettant qu’ils puissent bénéficier des honneurs."

1 Contre 14% en 2013, malgré une forte sous-représentation persistante dans l’encadrement.
2 Hors pros-vos ; en augmentation de 10 mois par rapport à 2008.
3 29% des hommes et 46% des femmes.
4 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et son décret d’application du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ont conduit, d’une part au remplacement du droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF), d’autre part à l’obligation pour exploiter ce CPF de se référer aux formations enregistrées à la CNCP.