Flash Info FNSPF n°22 - 2015

Institutionnel - Le 11 décembre 2015

Pacte sur la PFR, maillage territorial, place des sapeurs-pompiers à l'état : le ministre de l'intérieur répond aux attentes de la FNSPF.

Eric Faure, Philippe Huguenet et Grégory Allione ont été reçus le 11 décembre par le ministre de l’Intérieur, pour évoquer la mise en oeuvre des engagements pris il y a trois mois au congrès d’Agen pour consolider notre modèle de sécurité civile. En préambule, Bernard Cazeneuve a tenu à saluer et à remercier les sapeurs-pompiers pour leur l’engagement exemplaire et l’efficacité de leur action au secours des victimes lors des attaques terroristes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, ainsi que leur mobilisation sur l’ensemble du territoire national pour assurer la protection des populations face à la menace terroriste. Il est pleinement satisfait de l’organisation du retour d’expérience sur l’action des services d’incendie et de secours lors de ces attentats et l’adaptation de la réponse opérationnelle des SDIS par l’Institut français de la sécurité civile (IFRASEC), en partenariat avec la DGSCGC, la FNSPF et la BSPP le 17 décembre.

La FNSPF a alors fait part au ministre de ses attentes sur trois dossiers prioritaires :

  1. La réforme du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires : le ministre a pris acte du consensus dégagé –qu’il appelait de ses voeux- entre la FNSPF et les élus des SDIS lors de l’Assemblée générale de l’APFR du 30 novembre dernier pour une évolution du régime en 2017 vers un système national de gestion en flux budgétaire, dans lequel les SDIS verseraient chaque année à un organisme national de gestion les financements nécessaires aux prestations des anciens sapeurs-pompiers volontaires. Il a souligné la volonté de l’Etat d’accompagner cette démarche. Il a pris connaissance de la création du groupe de travail entre les SDIS et la FNSPF, auquel il a validé la participation de ses services, chargé de veiller à l’absence de rupture de droits lors du système transitoire et à définir le nouveau système. Puis il a alors, dans ce contexte de consensus des acteurs de la gouvernance, manifesté son accord pour cosigner, dès l’instant où l’Assemblée des départements de France (ADF) serait en phase, un pacte fixant les bornes du futur régime et préservant aux niveaux financier, juridique, fiscal et social le cadre de la prestation, gage du maintien d’un haut niveau d’ambition pour les sapeurs-pompiers volontaires.
     
  2. La mobilisation de l’Etat pour la défense du maillage territorial des centres d’incendie et de secours : le ministre a indiqué partager pleinement le diagnostic de la FNSPF sur l’importance de ce maillage en termes de valeurs, d’efficience du dispositif de secours et de résilience face aux crises. Saluant la création la veille au sein du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires d’un groupe de travail chargé d’évaluer et d’accompagner les évolutions de ce maillage, il a indiqué qu’il demanderait oralement lundi prochain puis par écrit aux préfets d’être attentifs à ce que ces dernières s’effectuent en concertation avec les sapeurs-pompiers et les élus et préservent le potentiel de réponse opérationnelle, et d’ intervenir en tant que de besoin.
     
  3. Le projet de réforme des emplois supérieurs de direction : répondant à la FNSPF quant à l’ambition d’intégrer, à côté des volets statutaire (A+) et fonctionnel, un volet sur les postes à l’Etat, le ministre s’est montré favorable à compléter les conditions ou lever les verrous afin que les sapeurs-pompiers puissent exercer des fonctions d’encadrement supérieur auprès de l’Etat (dans la discussion ont été citées, par exemple, celles de sous-directeur d’administration centrale, sous-préfet, d’inspecteur général de l’administration…), irriguer l’environnement de la sécurité civile et de la gestion des crises et essaimer dans la haute fonction publique. Il a souhaité des réponses précises et rapides sur ces sujets. La FNSPF s’est dite satisfaite et souhaite mettre à profit les prochaines séquences de travail avec la DGSCGC.