Flash info FNSPF n°5 - 2015

Institutionnel - Le 13 février 2015

La FNSPF alerte le CNSPV sur les menaces pesant sur le modèle français de secours. Flash info suite à la réunion le 12 février du CNSPV qui a dressé un large tour d’horizon de la situation du volontariat et de la mise en oeuvre de l’Engagement national signé en 2013

Réuni hier au ministère de l’intérieur, le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) a dressé un large tour d’horizon de la situation du volontariat et de la mise en oeuvre de l’Engagement national signé en 2013 à Chambéry. A cette occasion, la FNSPF a alerté par la voix de son président sur les menaces pesant sur la pérennité de notre modèle de secours de proximité et de gestion des crises, et sur la nécessité de réponses appropriées de la part de l’Etat et des élus territoriaux.

  • Bilan de la situation du volontariat en 2013 : l’enquête menée par la DGSCGC auprès des SDIS l’an dernier fait ressortir pour 2013 les principaux enseignements suivants:
    • une érosion des effectifs (192314 SPV fin 2013) de 6,5% depuis 2003, et l’existence de marges importantes de recrutements parmi les jeunes, notamment les JSP, et les femmes (16% des effectifs SSSM compris), pour lesquels des dispositions ciblées sont à l’étude;
       
    • les progrès observés en matière de fidélisation, qui a progressé de 8 mois en 5 ans et s’établit en moyenne à 11 ans et 1 mois. Ces chiffres sont corroborés par ceux établis par la CNP dans le cadre de la gestion de la PFR, montrant l’effet de fidélisation de cette prestation. Cependant, 30% des SPV ne renouvelant pas leur engagement au bout de 5 ans, le CNSPV a demandé une analyse fine des causes de cet abandon, afin de définir des mesures correctives;
       
    • l’analyse de l’activité des SPV révèle l’augmentation de la part des SPV dans le temps d’intervention (69%) des SDIS;
       
    • concernant l’accès aux responsabilités, le nombre d’officiers croît, notamment celui de capitaines (763 en 2011, 960 en 2013). La FNSPF a sollicité pour ces derniers une analyse fine de ce vivier, afin de mesurer la part des capitaines susceptibles d’accéder ensuite aux grades d’officier supérieur.
      A l’initiative du Président BACQUET, le CNSPV a par ailleurs regretté l’absence de finalisation à ce jour de la mesure n°18 de l’Engagement national pour le volontariat (nomination dans chaque SDIS d’un officier de SPV dans l’équipe de direction, à un grade identique à celui du DDASIS), et demandé à connaître un état des lieux de la situation par département lors sa prochaine réunion;
    • prestations de fin de service : en reconnaissance de leur engagement, 94588 anciens SPV bénéficiaient fin 2013 de ces prestations.
       
  • Service civique adapté aux sapeurs-pompiers : le CNSPV a salué le lancement à titre expérimental dans trois SDIS lorrains (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges), à compter du 2 février, du service civique adapté demandé par le président de la République à Chambéry, destiné à prendre le relais du service civique classique en déclin dans les SDIS (120 engagés en 2014). D’une durée de 9 mois, ce service adapté allie une première phase de formations (équipier SPV, SSIAP…) et une seconde phase de capitalisation d’expériences. Une expérimentation identique est envisagée avec le SDIS du Nord, avant une possible extension aux autres SDIS.

    Les récentes annonces du chef de l’Etat en faveur du développement des différentes formes d’engagement citoyen amèneront à changer de rythme et à amplifier la part prise par le monde de la sécurité civile dans cette mobilisation, sous réserve de dégagement des financements appropriés.
     
  • Accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours : auditionné en sa triple qualité de maire, officier volontaire et président de l’UDSP de la Haute-Savoie, Jean-Paul BOSLAND a estimé que l’efficacité du projet de convention nationale en cours d’élaboration entre les ministères de l’Intérieur et du Logement, l’Union Sociale pour l’Habitat, le CNSPV et la FNSPF serait soumise à la bonne volonté des maires, en l’absence d’un cadre réglementaire intégrant la qualité de SPV dans les critères d’attribution des logements sociaux.

    Corroborant ce diagnostic, le colonel Faure a indiqué que la FNSPF accompagnerait cette démarche, tout en craignant que soumise au bon vouloir des parties prenantes et d’un effet aléatoire dans les zones tendues, elle ne soit pas suffisante pour produire un résultat à la hauteur de l’enjeu.

    Pointant l’absence de dispositif à ce jour, le président BACQUET a estimé que cette convention était un début intéressant, qu’elle pouvait être complétée par une incitation des bailleurs sociaux à construire des logements à proximité des centres de secours, et qu’il convenait d’amener les maires à prendre en compte les SPV dans les commissions d’attribution et de préempter des terrains près des casernes.
     
  • Conventions nationales avec les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires: après avoir souligné l’effet positif des conventions existantes (ministères de l’intérieur et de la défense, La Poste, GrDF, service de remplacement France) sur la fidélisation des SPV et la fiabilisation de la réponse opérationnelle des SDIS, la DGSCGC a fait part des nouveaux projets de conventions en cours de finalisation (engagement national du président de l’Association des Maires de France, ministère de l’éducation nationale, SNCF-RFF, CHUBB-SICLI, EDF, CEA, AREVA, AIRBUS).
     
  • Nomination des sapeurs-pompiers volontaires à l’honorariat : en réponse à une demande de la FNSPF que cette nomination ne soit pas liée à une condition d’âge de départ à 55 ans, le président du CNSPV a demandé qu’une réflexion spécifique soit conduite à ce sujet.

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Enfin, le président FAURE a exprimé les vives inquiétudes de la FNSPF sur plusieurs évolutions susceptibles d’affecter fortement le volontariat et notre dispositif de distribution des secours et de gestion des crises, sans refus et réaction forte des autorités en charge de la gouvernance des SDIS :

  • atteintes portées au maillage territorial à l’approche des élections départementales et pour des motifs d’économies : l’application aux petites casernes du modèle économique des entreprises et la suppression de centres au motif d’un nombre insuffisant d’interventions est un non-sens au moment où on cherche à développer la prévention pour réduire les interventions, en termes de couverture des risques, de rupture du lien social et de la citoyenneté, et de recrutement des SPV. Les regroupements de centres auront un effet inflationniste sur les gardes et les coûts.

    La FNSPF a ainsi appelé l’attention du CNSPV sur le projet actuel de refonte du SDACR du Calvados, particulièrement illustratif de cette tendance. Sur proposition du président BACQUET, le CNSPV a décidé de saisir la CNSIS de cette situation, conformément à la procédure demandée par le président de la République, en rappelant l’attachement du CNSPV à un maillage territorial étroit comme garant d’un fonctionnement efficace du dispositif de secours.
     
  • recours à des gardes postées de SPV, notamment en compensation du non-remplacement de sapeurs-pompiers professionnels suite à la mise en conformité de leur temps de travail avec la réglementation européenne et à la réduction de leur positionnement en gardes nocturnes.
     
  • management du volontariat: les travaux en cours dans le cadre de la refonte du référentiel activités compétences des officiers SPV témoignent de manière préoccupante de la perception négative par une partie de l’encadrement professionnel des fonctions opérationnelles des SPV.
    De même et afin d’éviter un rejet par les jeunes officiers SPP en formation à l’ENSOSP de la ressource volontaire, la FNSPF vient de demander à la DGSCGC une évaluation de la semaine sur le modèle français de sécurité civile, et estime qu’il faut s’interroger sur un lissage dans le temps de ce module afin d’éviter tout phénomène de saturation et de stigmatisation;
     
  • nomination d’un officier supérieur SPV dans l’équipe de direction des SDIS : les SPV attendent la concrétisation de la mesure n°18 de l’Engagement national pour le volontariat;
     
  • PFR : la réflexion engagée sur l’avenir du régime répond à une approche exclusivement budgétaire, sans vision de l’avenir;
     
  • reconnaissance : les décalages persistants entre sapeurs-pompiers, policiers et gendarmes dans les dernières promotions de la médaille de la sécurité intérieure (MSI). C’est pourquoi la FNSPF demande l’attribution d’un quota propre aux sapeurs-pompiers, troisième force de la sécurité, au même niveau que leurs collègues policiers et gendarmes.
     
  • campagne nationale de communication sur le volontariat : la FNSPF a rappelé sa demande de renouvellement de cette campagne en 2015.

Compte tenu de l’importance des enjeux, il a été convenu la possible tenue d’une réunion, en fonction de l’avancement des dossiers, avant la prochaine séance du CNSPV prévue le jeudi 2 juillet 2015."