Flash info FNSPF n°8 - 2015

Institutionnel - Le 21 mai 2015

La FNSPF reçue par le ministre de l'Intérieur: une rencontre franche, qui laisse espérer des avancées significatives.

Une délégation de la FNSPF a été reçue hier par Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, pour faire un point d’étape de l’avancée des principaux dossiers depuis la dernière rencontre le 7 janvier dernier.

Mise en oeuvre de l’Engagement national pour le volontariat

D’emblée, le ministre a réaffirmé sa volonté d’agir et exposé les progrès récents ou prochains enregistrés dans la déclinaison de l'engagement national pour le volontariat :

  • La convention cadre nationale sur l’accès prioritaire des SPV aux logements sociaux situées à proximité de leur centre de secours sera signée pour la prochaine Journée nationale des sapeurs-pompiers le 19 juin. Outre les signataires de l’Engagement, elle associera le ministère du Logement et l’Union sociale pour l’habitat.
     
  • Le décret sur la revalorisation des indemnités horaires en compensation de l’inflation est en cours de signature.
     
  • Des conventions de disponibilité avec des grands acteurs, tel que le MEDEF seront signées d’ici le et au congrès d’Agen.

La FNSPF l’a alors alerté sur le décalage souvent ressenti entre la priorité politique exprimée au niveau national en faveur du volontariat et la situation perçue au niveau local par les sapeurs-pompiers. Elle a par ailleurs déploré le recours abusif aux gardes postées, qui alourdit encore la sollicitation opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires et est source de tensions avec les sapeurs-pompiers professionnels.

Bernard CAZENEUVE en a pris acte et demande que l’Etat veille à ce que les 25 mesures prises en faveur du volontariat dans l'Engagement du 11 octobre 2013 soient intégralement déclinées et appliquées dans l’ensemble des SDIS. Il rappellera cet objectif dans une circulaire adressée très prochainement aux préfets (cf. infra), qui leur demandera d’être porteurs de cette politique publique et de son application, en lien étroit avec les élus et les SDIS.

Il estime nécessaire de poursuivre la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux et nationaux signataires de l’Engagement, à l’heure où de premiers signes laissent entrevoir une inversion positive de la courbe des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires.

Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

La FNSPF a par ailleurs demandé à l’Etat de s’impliquer pleinement dans la réflexion sur l’avenir du régime PFR en raison de son importante contribution au financement de cette dernière.

Circulaire aux préfets sur les orientations en matière de sécurité civile

A l’occasion du renouvellement des conseils d’administration des SDIS, le ministre adressera prochainement aux préfets une circulaire, en voie de finalisation, sur les orientations de la politique gouvernementale en matière de sécurité civile.

Des instructions leur seront données dans ce cadre afin de guider leur action sur les différents volets de cette politique. Il leur sera ainsi notamment demandé de veiller à préserver et consolider le maillage territorial et les ressources humaines des sapeurs-pompiers et à développer la formation des citoyens aux risques, ainsi qu’une approche globale de la réponse de la sécurité civile à ces derniers (refonte de la doctrine opérationnelle des SDACR) en garantissant l’égalité d’accès aux secours.

Cette circulaire rappellera par ailleurs l’importance d’une parfaite coordination des acteurs du secours dans la gestion des moyens humains et aériens dans l’ensemble des territoires et en tous milieux.

Secours d’urgence aux personnes

La FNSPF a regretté le délai observé dans la finalisation et la signature de la circulaire Intérieur/Santé sur le secours d’urgence aux personnes et l’aide médicale urgente, tout en admettant que celle-ci ne saurait intervenir sans une préservation et une reconnaissance claire et incontestable par tous de l’unité de commandement des opérations de secours.

Le ministre a clairement indiqué refuser toute forme de blocage lié à la direction des secours : la loi est très précise et claire sur ce point ainsi que sur la définition du rôle du directeur et du commandant des opérations de secours, et doit être réaffirmée.

Renforcement de la position des sapeurs-pompiers auprès de l’Etat

Après avoir rappelé la définition par la loi des sapeurs-pompiers comme principaux acteurs de la sécurité civile et la création dans cette logique de la DGSCGC en 2011, le Président FAURE a demandé un renforcement de la prise en compte de l’expertise des sapeurs-pompiers dans les actions conduites par l’Etat.

Il a notamment souligné la nécessité d’une participation des SDIS à la révision des SDACR et de la doctrine de planification. Convenant du caractère structurant de ce dossier, le ministre a demandé à son cabinet et à ses services une clarification de la méthode et de l’agenda.

Enfin, il a exprimé le souhait de la FNSPF que le poste de directeur des sapeurs-pompiers, prochainement vacant, soit tenu par un sapeur-pompier, de même que celui de chef de l’Inspection de la défense et de la sécurité civiles.

Projet de réforme des emplois supérieurs de direction (ESD)

Sur le projet réforme des ESD dont les bases de discussion ont été présentées par le ministre aux DDSIS le 27 avril dernier, la FNSPF a considéré que la partie réglementaire semblait pouvoir être réglée facilement et rapidement.

Elle a en revanche indiqué que le cadre présenté pour la fonctionnalisation des emplois de directeur et directeur adjoint n’était à ce stade pas conforme à la volonté de l’Etat d’un renforcement de son rôle dans le pilotage et la gestion des SDIS, dans le cadre de la compétence et d’une gouvernance partagées.

Le Préfet PREVOST, DGSCGC, a confirmé le large consensus ressortant sur la création d’une catégorie A+, et la nécessité de poursuivre le dialogue sur le dossier complexe de la fonctionnalité, et en particulier sur la structure d’accueil des officiers concernés.

Le cadre trouvé doit garantir le parfait positionnement des officiers concernés tant auprès des collectivités territoriales que de l’Etat.

Réflexion sur la création de plateformes 112

La FNSPF a souligné le caractère stratégique en termes de mutualisation des moyens de la création, à l’instar de la plupart de nos partenaires européens, de plateformes communes de réception et de gestion des appels d’urgence 112, l’intérêt des expériences conduites sur le sujet (Préfecture de police de Paris) et les réflexions engagées par les acteurs de la sécurité et du secours sur le sujet.

Confirmant l’engagement d’une réflexion à ce propos entre les différentes forces de sécurité du ministère de l’Intérieur, le Préfet PREVOST a indiqué que la FNSPF serait associée à ce chantier.

Nomination de sapeurs-pompiers dans les ordres nationaux

La FNSPF a salué les progrès enregistrés lors des dernières promotions dans la nomination de sapeurs-pompiers dans les ordres nationaux du Mérite et de la Légion d’Honneur.
Elle a toutefois estimé nécessaire :

  • une intensification de la sensibilisation des SDIS sur ce sujet pour permettre d’atteindre durablement l’objectif de doublement fixé par le Président de la République, que pourrait faciliter la création d’un quota dédié aux sapeurs-pompiers;
     
  • une meilleure prise en compte dans ce cadre du volontariat, conforme à sa part dans les ressources humaines de sécurité civile et à son engagement dans la protection des populations.