Flash info n°10

Institutionnel - Le 16 juin 2016

CNSIS reportée au 29 juin 2016. Critiques unanimes des représentants des sapeurs-pompiers sur le projet de cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Prévue ce jour au ministère de l’Intérieur, la réunion plénière de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) n’a pu se tenir faute de quorum au sein du collège des élus.

Elle a néanmoins été l’occasion d’un débat sur les projets de textes relatifs au cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, inscrits pour avis à l’ordre du jour.

Au nom de la FNSPF, Patrick HERTGEN a souligné l’importance des enjeux globaux de ces textes. Il a ainsi rappelé qu’au-delà de la situation individuelle légitime des 302 agents actuellement en poste, ces derniers devaient renforcer l’attractivité du cadre d’emplois et améliorer le déroulement de carrière des nouveaux médecins et pharmaciens désireux de servir au sein du service de santé et de secours médical, dans un contexte de pénurie démographique. Plus globalement, cette réforme doit permettre de conforter, à travers la consolidation de son encadrement, le rôle du SSSM en appui de l’ensemble de la communauté des sapeurs-pompiers. Elle doit en outre concourir, pour les risques courants, à la maîtrise et à la contention des interventions des SDIS dans le domaine du SUAP, et, pour les risques exceptionnels, apporter une capacité d’expertise face aux nouvelles menaces.

La FNSPF, de manière convergente avec les organisations syndicales, a estimé que les projets de textes soumis à la Conférence, du fait notamment de l’arbitrage interministériel rendu le 7 juin contre l’avis de la DGSCGC sur le reclassement dans le nouveau cadre d’emplois des agents en fonction, étaient insuffisamment ambitieux au regard de ces objectifs. Elle a de ce fait estimé nécessaire un débat contradictoire sur cette question au sein de la CNSIS.
Sensible à ces arguments, Olivier RICHEFOU, président de la CNSIS, et les élus présents ont indiqué que la position de leurs représentants n’était pas arrêtée sur ce sujet et méritait d’être éclairée par un échange de cette nature.

Le président de la CNSIS a souhaité organiser cette séance dans un délai rapproché, afin de permettre à la Conférence de se prononcer préalablement au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), saisi de ces projets de textes le 6 juillet. Il a considéré que les instances consultatives devaient jouer pleinement leur rôle et qu’un éventuel avis défavorable partagé de la CNSIS et du CSFPT pouvait être de nature à influer la position gouvernementale.

D’un commun accord, il a été convenu de fixer cette réunion de la CNSIS le 29 juin prochain.