Flash info n°9

Institutionnel - Le 26 mai 2016

Assemblée générale de l’APFR : un engagement unanime autour de la nouvelle prestation de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)

Une délégation du Conseil d’administration de la FNSPF a représenté hier les sapeurs-pompiers volontaires à l’Assemblée générale de l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR) dans les locaux de l’ADF.

En premier lieu, l’Assemblée générale a pris les décisions nécessaires pour assurer la bonne fin de mise en oeuvre de la PFR de première génération (« PFR 1 »). Ainsi, elle a adopté les éléments juridiques permettant le versement obligatoire par les SDIS du rappel de contributions de 34 millions d’euros auprès de la CNP, nécessaire pour solder l’exercice 2015 et couvrir les droits des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

En second lieu, l’Assemblée générale a pris connaissance du pacte sur la PFR signé entre les acteurs de la gouvernance nationale des services d’incendie et de secours à l’initiative de la FNSPF.

Elle a pris acte des travaux conduits par le groupe tripartite Etat/élus/FNSPF sur la préparation du texte législatif nécessaire à la création de la PFR 2. Puis elle a mandaté le Président et le bureau de l’APFR pour contribuer à la finalisation rapide de ce texte, afin de permettre sa soumission dans les meilleurs délais au vote du Parlement et son adoption avant la fin de l’année. Une prochaine Assemblée générale sera programmée à l’automne.

Enfin, une première projection financière présentée sur le coût pour les SDIS et l’Etat de la PFR 2 fait ressortir, pour 2016, un coût prévisionnel de 3 millions d’euros, en complément des sommes versées au titre des prestations de fin de service antérieures (allocations de vétérance et de fidélité, PFR 1).

La FNSPF se réjouit du soutien du président de l’APFR et de l’ensemble des élus, après celui du ministre, dans la démarche pour permettre aux SPV de conserver dans sa plénitude une prestation de fidélité et de reconnaissance, tout en adaptant ses modalités de gestion.

Allocation de vétérance ou de fidélité

Les acteurs de la Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR)