Les acteurs de la Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR)

L'Association nationale pour la PFR (APFR)

Composition

Cette association a été créée par la loi du 13 août 2004. Doivent obligatoirement y adhérer tous les SDIS, ainsi que les éventuelles communes qui adhèreront au dispositif PFR.

Elle regroupe :

  • les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS),
  • la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF),
  • les collectivités gestionnaires de corps de sapeurs-pompiers non-intégrés aux corps départementaux ayant adhéré à la PFR.

L’assemblée générale est composée de :

  • un élu représentant le Conseil d’administration de chaque Sdis,
  • les membres du Conseil d’administration de la FNSPF,
  • et des représentants des collectivités communales ayant adhéré au dispositif PFR.

Missions

L'association est chargée de :

  • la mise en place de la PFR (montage du régime, choix de l’assureur, signature des contrats),
  • l’orientation et de la surveillance de la PFR,
  • fixer un prix d’achat et une valeur de service du point de retraite, chaque année, en accord avec la CNP

L'action de la FNSPF

Au sein de l'APFR, la FNSPF veille à défendre les droits légitimes des SPV, dans le respect des équilibres du régime. Depuis la mise en œuvre de la PFR, la Fédération a ainsi agi en faveur :

  • de la revalorisation des prestations ;
  • de l’amélioration des règles du régime…

Elle relaie en outre les attentes et les interrogations des SPV auprès de l'APFR et de la CNP.

CNP Assurances : organisme gestionnaire et assureur

Désignée le 20 juin à l’issue d’une procédure d’appel d’offre lancée en 2006 par l’APFR, la CNP a une mission de gestion :

  • financière : sécuriser et optimiser les financements,
  • des droits individuels : création des comptes, imputation des points et information du SPV,
  • administrative et de paiement des rentes.

Les SDIS : l'autorité territoriale d’emploi

Leur mission dans le cadre de la PFR consiste en :

le versement des contributions publiques, calculé en fonction de l'effectif SPV , et regroupant tous les SPV en activité et inscrits dans les effectifs du Sdis au 31 décembre de l’année précédente, dès la première année d’engagement du SPV sauf suspension en cours d’une durée supérieure à une année.

la gestion des cotisations obligatoires (prélèvements ou collectes de chèques, transmission à CNP Assurances),

la gestion d'un fichier actualisé de l’effectif SPV transmis chaque année à CNP Assurances. Ce fichier comprend tous les SPV concernés pour le calcul de la contribution du Sdis

Les Sapeurs-pompiers volontaires

Acteurs et décideurs de la prestation qu’ils toucheront lors de leur cessation d’activité, par le biais de leurs cotisations obligatoires et facultatives.


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PFR, Un outil essentiel pour l'avenir du volontariat